Contentieux de la construction
- Procédures civiles liées aux opérations de construction, référés préventifs, référés expertises, référés provisions
- Responsabilité des intervenants
- Mise en œuvre des garanties des constructeurs, mise en jeu des garanties d'assurance (décennale, dommage-ouvrage)
- Conformité et parfait achèvement, difficultés et retards, mise en œuvre des pénalités
- Empiètements sur sol d'autrui, troubles de voisinage liés à des opérations de construction, référés préventifs, dommages aux existants
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER