83 quai d'Orsay

75007 PARIS

Contentieux de la construction

  • Procédures civiles liées aux opérations de construction, référés préventifs, référés expertises, référés provisions
  • Responsabilité des intervenants
  • Mise en œuvre des garanties des constructeurs, mise en jeu des garanties d'assurance (décennale, dommage-ouvrage)
  • Conformité et parfait achèvement, difficultés et retards, mise en œuvre des pénalités
  • Empiètements sur sol d'autrui, troubles de voisinage liés à des opérations de construction, référés préventifs, dommages aux existants