Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA

Historique

• Mettre fin à une copropriété #immobilier
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Les causes motivant la fin d’une copropriétéUne copropriété peut être dissout...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  L’importante décision que vient de rendre la Cour suprême, réunie en chambre...
  Source : www.defrenois.fr
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• Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Dans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la...
  Source : blog.newdealimmobilier.fr
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• Quelles sont les nouveautés en matière de frais bancaires ? - Netiris
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Précisions à propos des frais bancaires, liés à des irrégularités de tenue du...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Créé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...
  Source : www.net-iris.fr
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• Injonction de payer : comment ça marche ? | Droitissimo
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Vous êtes un professionnel ou un particulier, un professionnel ou un particul...
  Source : www.droitissimo.com
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• Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Pour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...
  Source : edito.seloger.com
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• Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Autorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...
  Source : www.net-iris.fr
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• Europe : recouvrement des petites créances #projetdeloi
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Un projet de loi pour améliorer et élargir l'utilisation d'une procédure simp...
  Source : www.finyear.com
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• Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Un site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Dans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble av...
  Source : edito.seloger.com
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• L'injonction de payer, une procédure de recouvrement de créances - Infogreffe
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Le lancement de la procédure d'injonction de payer par le créancier, demandeu...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Le 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...
  Source : www.ouest-france.fr
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