
Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
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01
2020
Source : actualite.seloger-construire.comSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempéries, vous pouvez redouter des retards et des endommagements. Sachez que si certaines intempéries constituent un cas de force majeure qui exonère le constructeur de vous payer les pénalités de retard, d’autres engagent sa responsabilité... Lire la suite
Historique
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir le libre choix du c...Source : www.juridiconline.com
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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...Source : www.efl.fr
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Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.juridiconline.com
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Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...Source : actualite.seloger-construire.com
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Investissement locatif : la proposition de loi Nogal
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationMissionné par le Premier ministre, le député de Haute Garonne Mickaël Nogal d...Source : www.le-partenaire.fr
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationL'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr
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Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...Source : www.elegia.fr
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Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...Source : www.efl.fr
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Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceNouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...Source : www.efl.fr
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Expulsion : pas d’ingérence disproportionnée dans le droit au respect du domicile
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Baux d'habitationL’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de re...Source : www.dalloz-actualite.fr